🌰 Un savoir-faire familial du Béarn, du verger jusqu’à vos gourmandises. 😋
La Noisette des Gourmands
(Version mise à jour – 2025)**
DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par La Noisette des Gourmands, exploitation agricole familiale enregistrée sous le numéro SIRET 315 201 301 00019, dont l’adresse de production est :
37 chemin de Berdoulou
64290 GAN
France
« Site » désigne https://lanoisettedesgourmands.fr ainsi que l’ensemble de ses pages.
« Produits » désigne l’ensemble des produits alimentaires proposés à la vente sur le Site : noisettes, produits dérivés, pâtes à tartiner, chocolats, huiles, farines, coffrets.
« Vendeur » désigne La Noisette des Gourmands.
« Client » désigne toute personne, particulier ou professionnel, procédant à un achat sur le Site.
« Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV définissent les conditions applicables à l’achat de Produits via le Site.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV appliquées sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Site permet la vente en ligne de produits à base de noisettes transformées artisanalement, produits alimentaires et coffrets gourmands.
L’accès au Site est libre et gratuit. Toute commande implique l’acceptation entière des CGV.
ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT
La création d’un compte est recommandée mais non obligatoire.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de la mise à jour de ses données personnelles.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment par email à :
📩 lanoisettedesgourmands@gmail.com
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PROCESSUS DE COMMANDE
Les Produits vendus sont artisanaux, issus majoritairement de noisettes françaises, transformées dans l’exploitation.
Les descriptions, photos et informations de Produit sont indiquées sur les pages du Site.
Pour commander, le Client :
Ajoute les Produits souhaités au panier
Valide son panier
Renseigne ses coordonnées
Procède au paiement sécurisé
Reçoit un email de confirmation récapitulatif
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC.
Les moyens de paiement acceptés :
– Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
– Prestataires de paiement sécurisés (selon solution utilisée sur le Site)
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
Les Produits sont expédiés sous un délai maximum de 30 jours après commande, sauf cas exceptionnel.
En cas de dommage visible lors de la livraison, le Client doit :
– refuser le colis ou
– faire une réserve immédiate auprès du transporteur.
Les colis retournés au Vendeur suite à une erreur d’adresse ou un retrait non effectué pourront être renvoyés aux frais du Client.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Attention :
Les produits alimentaires ouverts, entamés ou détériorés ne seront ni repris ni remboursés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Le Client peut renvoyer le Produit non ouvert, dans son emballage d’origine, à ses frais.
ARTICLE 7 – GARANTIES
Les Produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie contre les vices cachés.
En cas de Produit non conforme, le Client peut demander :
– un échange,
– ou un remboursement.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT
Le service client est disponible à :
📩 lanoisettedesgourmands@gmail.com
📞 06 76 32 81 51
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
– des dommages indirects,
– des mauvaises conditions de stockage des Produits après réception,
– d’une utilisation non conforme à leur destination.
Les Produits alimentaires doivent être conservés dans un endroit sec, conformément aux indications présentes sur chaque fiche Produit.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, ses textes, logos, photos et contenus sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies servent uniquement au traitement des commandes.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
ARTICLE 12 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le Client Consommateur peut contacter un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur.
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