Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2025

DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

  • « Site » ou « Service » : le site www.lanoisettedesgourmands.fr et l’ensemble de ses pages.

  • « Éditeur » : La Noisette des Gourmands, entreprise exploitée par Charlène TIRET, responsable de l’édition et du contenu du Site.

  • « Utilisateur » : tout internaute visitant, consultant ou utilisant les services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par l’Éditeur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les accepter pleinement et sans réserve.

Il est invité à les lire attentivement, à les imprimer ou à les conserver.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU fixent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation par l’Utilisateur.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
Toute utilisation du Site — navigation, création d’un compte ou achat d’un produit — vaut acceptation des CGU.

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les CGU.
S’il est mineur, il reconnaît utiliser le Site sous l’autorité d’un représentant légal.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES, DONNÉES PERSONNELLES ET OBJET DU SITE

Le Site www.lanoisettedesgourmands.fr est édité par :

La Noisette des Gourmands
Entreprise exploitée par Charlène TIRET
SIRET : 315 201 301 00019
Adresse : 37 chemin de Berdoulou – 64290 GAN – France
E-mail : lanoisettedesgourmands@gmail.com

Les informations concernant l’hébergeur du Site, ainsi que les informations légales détaillées, figurent dans la page Mentions légales.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Le Site a pour objet :
👉 la vente en ligne de produits à base de noisettes : noisettes grillées, caramélisées, pâtes à tartiner, chocolats, huiles et dérivés.

ARTICLE 3 – ESPACE MEMBRE

L’Utilisateur peut créer un espace personnel lui permettant de :

  • gérer ses informations,

  • passer commande,

  • suivre l’historique de ses achats.

L’accès se fait via une adresse e-mail et un mot de passe confidentiel.
L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants.

En cas d’oubli, un nouveau mot de passe peut être généré.

Exactitude des données

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, en écrivant à :
📧 lanoisettedesgourmands@gmail.com

La suppression du compte entraîne l’effacement définitif de toutes les données associées.

Désactivation par l’Éditeur

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • non-respect des présentes CGU,

  • comportement frauduleux,

  • compte inactif depuis plus de 12 mois.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur s’efforce de garantir un accès continu au Site, sous réserve d’opérations de maintenance ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

En cas d’indisponibilité, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • de la perte de données,

  • d’intrusions,

  • de virus ou attaques,

  • de défaillances techniques liées à Internet.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • du contenu de ces sites externes,

  • ni des dommages liés à leur consultation.

Si l’Utilisateur constate un lien menant vers un contenu illicite, il peut en informer l’Éditeur via :
📧 lanoisettedesgourmands@gmail.com

ARTICLE 6 – COOKIES

Le Site utilise des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience de navigation,

  • d’analyser la fréquentation,

  • d’adapter le contenu.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour en savoir plus, consulter : Chrome, Firefox, Edge, Safari, Opera.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, recettes, descriptions produit…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site.
Cependant, il ne peut garantir :

  • l’absence totale d’erreurs,

  • l’exactitude parfaite des contenus,

  • ni l’absence d’interruptions.

L’Éditeur n’est pas responsable :

  • des commentaires ou contenus publiés par les Utilisateurs,

  • des dommages liés à l’usage du Site ou d’Internet.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET NOTIFICATIONS

Toute demande, réclamation ou notification concernant :

  • l’utilisation du Site,

  • les produits,

  • l’application des CGU,

doit être faite par e-mail :
📧 lanoisettedesgourmands@gmail.com

Ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des CGU est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non-écrite, sans affecter la validité des autres clauses.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, seul un tribunal français sera compétent.